CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – B2B
- Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les
obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par notre établissement.
En procédant à son achat, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes
conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées.
2. Prix
Les prix sont libellés en euros, et hors TVA .
3. Paiement
Toute première commande doit être honorée avant réception de la livraison.
La marchandise reste la propriété de Wild&Run jusqu’au paiement intégral de la facture.
Les factures doivent être payées dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la facturation. Le paiement sera fait par virement bancaire au numéro de compte suivant : BE56 1030 5466 1588 / BIC NICABEBB ouvert au nom de Wild&Run, 7 rue
Sainte-Catherine, 1341 Céroux, BE 0693.633.835.
En cas de retard de paiement, nous vous enverrons un premier rappel gratuit. Si vous ne payez pas dans le délai de paiement stipulé dans le premier rappel, vous serez redevable d’intérêts de retard, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et d’une indemnité forfaitaire calculée comme suit :
20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR ;
30 EUR majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR, si le solde dû se situe entre 150,01 EUR et 500 EUR ;
65 EUR majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2 000 EUR, si le solde dû est supérieur à 500 EUR.
Les frais de mise en demeure pour chaque rappel supplémentaire s’élèvent à 7,50 EUR, majorés des frais d’affranchissement applicables au moment de l’envoi.
4. Livraisons – transports
Pour les ventes au comptoir, les marchandises sont enlevées par le client au moment de son achat.
S’il le souhaite, l’acheteur peut également demander, sans frais, la livraison de la marchandise au lieu de son
choix et dans un rayon de quinze (15) kilomètres autour de l’atelier de production de Wild&Run, située à 1341
Céroux. La date et l’heure restent la décision du vendeur.
Au-delà de 15 kilomètres, des frais de livraison seront appliqués (prix au kilomètre ou forfait postal).
Le mode de livraison employé reste à l’entière discrétion du vendeur. La marchandise est transportée aux
risques de l’acheteur jusqu’à sa livraison. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
5. Garanties
Les produits seront censés être agréés par l’acheteur au moment de la prise de possession du bien. L’agréation
couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au
moment de la prise de possession du bien par un contrôle attentif et sérieux.
Les marchandises vendues étant consomptibles par nature, les dispositions relatives à la garantie légale de
conformité insérées aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil par la loi du 1er septembre 2004 relative à
la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation ne sont pas applicables.
Les marchandises proposées par le vendeur doivent être conservés à l’abri du soleil dans un endroit propre et
sec, la température ambiante ne dépassant pas les 20°C. Certains produits de la gamme sport de Wild&Run
doivent être entreposés au frigo (voir conditions de stockage stipulées sur l’étiquette).
Les dispositions des articles 1641 et s. du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables. En sus
de la garantie légale, le client bénéficie également, le cas échéant, de la garantie du fabricant.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de
conciliation extra-judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de leurs obligations
contractuelles respectives. En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de
conciliation extra-judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur.
7. Clause salvatrice
L’invalidité ou l’illégalité d’une des clauses prévues par les présentes conditions générales de vente n’entraîne
aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.
Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des
parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique
équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.
Mise à jour le 31 août 2023 – version 1.2